CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

INTRODUCTION

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "www.mylittlewords.fr" et la société Théma Luxe SAS au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est situé 101 Route de Vourles 69230 Saint Genis Laval et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro Siret 518 928 239 00020.

Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

www.mylittlewords peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.mylittlewords.fr.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le site www.mylittlewords.fr est exploité aux fins de proposer à la vente des bijoux et accessoires personnalisés. Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l'objet d'un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles du site www.mylittlewords.fr sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

 

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont ceux en vigueur dans le catalogue du site www.mylittlewords.fr en date de la commande, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de livraison.

www.mylittlewords.fr se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. 

 

Article 2 - COMMANDE

La commande est passée en ligne sur le site www.mylittlewords.fr. Le client sélectionne le/les produits qu’il souhaite commander et personnalise chaque article en utilisant le formulaire de personnalisation dédié. Une fois le paiement réalisé, la commande est confirmée. Un e-mail de conformation lui sera envoyé, précisant la validation de sa commande par www.mylittlewords.fr et mentionnant les éléments de personnalisation retenus. Aucune modification ne pourra être apportée après la validation de la commande.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques détaillés et des spécificités de personnalisation propres à chacun des produits et déclare expressément les accepter sans aucunes réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre www.mylittlewords.fr et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.

Tous les bijoux commandés, avec une gravure personnalisée ou lettres découpées, ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou. En cas d'erreur de votre part (faute d'orthographe, erreur de taille...), le bijou ayant été personnalisé uniquement pour vous, il ne pourra pas être repris ou échangé.

Photos et illustrations non contractuelles. Les photos et illustrations ne sont pas présentées à l'échelle et sont parfois soumises à retouches. L'échelle des articles est agrandie afin de faciliter leur représentation visuelle.

 

Article 3 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de livraison sont indiqués sur notre site internet dans la rubrique « Transport » et sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande et d’acheminement selon le mode de livraison retenu et le lieu de livraison. Les délais d’acheminement annoncés correspondent aux délais indiqués par le transporteur retenu. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, www.mylittlewords.fr ne pourra être tenu pour responsable.

www.mylittlewords.fr expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone «adresse de livraison». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse mentionnée.

Les frais de livraison sont convenus en supplément du prix de la marchandise et indiqués dans la commande.

www.mylittlewords.fr décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

  • Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de transport.
  • Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à la charge du client.

La livraison étant organisée par le vendeur, le transfert des risques des produits s’opère dès la réception de la livraison par le client, ou un tiers désigné par lui, si celle-ci s’est faite sans réserve.

Il appartient au réceptionnaire du colis de vérifier son état et d’émettre des éventuelles réserves apparaissant comme justifiées, auprès du livreur et de les signaler sur le bon de livraison du colis. De fait, si aucune réserve ou réclamation n’a été émise lors de la réception des produits, www.mylittlewords.fr ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réserves et réclamations ultérieures, concernant les problèmes de livraison.

Si le produit est endommagé ou manquant, postérieurement au transfert des risques, www.mylittlewords.fr ne sera en aucun cas responsable.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.

Dans tous les cas, www.mylittlewords.fr invite le client à faire part de sa réclamation en s’adressant à notre service client : contact@mylittlewords.fr.

 

Article 4 - PAIEMENT

Le règlement des produits commandés s’effectue exclusivement en euros et par solution de paiement en ligne de façon sécurisée avec garantie de paiement 3D Secure. Le paiement pourra s’effectuer avec des cartes de crédit ou débit françaises ou étrangères : CB, Visa, Mastercard.

Le débit du compte de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement s’effectue à partir d’un formulaire en ligne du site de la Banque Populaire. Une confirmation de validation par SMS sera envoyée au client afin de sécuriser votre achat. Un e-mail de confirmation de paiement sera envoyé au client, lui indiquant le montant total de la transaction.

En cas de refus de la transaction par la banque, la commande est réputée annulée sans aucun avis, ni délai. Aucune commande ne sera prise en compte sans validation préalable du règlement.

En cas d’opposition effectuée par le client, www.mylittlewords.fr exigera la restitution à la charge du client et sans délai des produits livrés. www.mylittlewords.fr se réserve le droit d’engager toute procédure légale au regard du préjudice subi.

Les codes de réduction ou coupons proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont exclusivement utilisés en déduction lors de votre commande sur le site www.mylittlewords.fr.

 

Article 5 - IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION : FORCE MAJEURE

www.mylittlewords.fr est responsable de la bonne exécution des commandes. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable à une erreur de la part du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la commande ou encore à un cas de force majeure (tels que, par exemple, les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle des transports, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics). Ces faits justifiant de plein droit la suspension de notre part des commandes en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.

 

Article 6 - RÉCLAMATION : CAS DE NON-CONFORMITÉ

En cas de non-conformité des produits livrés aux spécifications stipulées dans la livraison, le client peut adresser une réclamation à www.mylittlewords.fr en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être ni repris ni échangé sans l’accord express de www.mylittlewords.fr qui procèdera à une expertise et communiquera son rapport au client.

La réclamation doit être adressée dans les (2) deux jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Théma Luxe SAS - 85 Rue Deleuvre 69004 Lyon. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement par avoir ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à Théma Luxe SAS - 85 Rue Deleuvre 69004 Lyon dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé par avoir ou échangé avant sa réception dans les locaux de www.mylittlewords.fr. 

 

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés selon les modalités du client.

www.mylittlewords.fr ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

(…)

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) »

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les bijoux ou accessoires où le client a commandé une personnalisation.

Selon l’Article L 121-21-8 du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) »

Les bijoux commandés avec personnalisation (gravure de toute inscription personnalisée) ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou qui devra être au préalable validé par le service expertise de www.mylittlewords.fr.

 

Article 8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par www.mylittlewords.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Indépendamment de nos garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :

  • Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas si :

  • Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat
  • Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat
  • Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés.

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

- Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
  1. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

- Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

- Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

- Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

- Art. 1648 - alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Article 9 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition par :

E-mail

contact@mylittlewords.fr

Ou

Courrier

Théma Luxe SAS - Service Clients Mylittlewords - 85 Rue Deleuvre 69004 Lyon

 

Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images (photos non contractuelles), commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur le site www.mylittlewords.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.mylittlewords.fr est strictement interdite.

 

Article 11 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de www.mylittlewords.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.mylittlewords.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

Article 12 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social de www.mylittlewords.fr où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

 

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Théma Luxe SAS - Service Clients Mylittlewords - 85 Rue Deleuvre 69004 Lyon

www.mylittlewords.fr, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre des produits réservée aux clients de www.mylittlewords.fr, notamment par les lettres d'informations ou les offres commerciales.

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements.

 

Article 14 - RESTRICTIONS D’ACCÈS AU SITE

Il est rappelé que l’accès au site suppose l’utilisation d’un équipement informatique approprié et d’un accès internet.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’impossibilité ou de difficultés d’accès au site ayant pour origine l’équipement de l’utilisateur ou une mauvaise utilisation de cet équipement ou encore des performances insuffisantes de cet équipement.

Il appartient également à chaque utilisateur de se doter d’un logiciel antivirus performant et à jour afin de préserver l’intégrité de ses données et logiciels et la confidentialité de ses correspondances.

L’accès au site ou à certains services proposés sur le site peut être momentanément perturbé, restreint ou interrompu en cas d’encombrement ou de perturbation du réseau, de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques, etc. Il sera fait en sorte que ces perturbations soient les plus brèves possibles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et voir notre responsabilité recherchée à ce titre.

Il appartient également à l’utilisateur de tenir compte pour l’interprétation ou l’utilisation des informations contenues sur le site des spécificités du droit de son pays de situation si celui-ci n’était pas la France.